Mentions légales

1 – Édition du site

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet https://www.festival-nature-aubusson.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire du site : Cinéma Le Colbert
Contact : contact@festival-nature-aubusson.fr
Adresse : 50 Grande Rue, 23200 Aubusson
Directeur de la publication : Gilles PALLIER
Webmaster : Nicolas FAULLE – nicolasfaulle@gmail.com – 06 03 95 55 48
Hébergeur : O2Switch – 222 Boulevard Gustave Flaubert, 63000 Clermont-Ferrand – Téléphone : 04 44 44 60 40
Délégué à la protection des données : Gilles PALLIER
Crédits photos : Club Photo de Felletin (Karin GALSTER, Gilles PALLIER, Jacques LAIR, Emmanuel PAIN, Jean-Claude CHAMPEAU, Nicolas FAULLE),  Jean-Marie Séveno

2 – Propriété intellectuelle et contrefaçons

Le Cinéma Le Colbert est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, architecture, icônes et sons.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Gilles PALLIER.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

3 – Limitations de responsabilité

Le Cinéma Le Colbert ne pourra être tenu pour responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site https://www.festival-nature-aubusson.fr.

Le Cinéma Le Colbert décline toute responsabilité quant à l’utilisation qui pourrait être faite des informations et contenus présents sur https://www.festival-nature-aubusson.fr.

Le Cinéma Le Colbert s’engage à sécuriser au mieux le site https://www.festival-nature-aubusson.fr, cependant sa responsabilité ne pourra être mise en cause si des données indésirables sont importées et installées sur son site à son insu.

Des espaces de contact sont à la disposition des utilisateurs. Le Cinéma Le Colbert se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données.

Le cas échéant, Le Cinéma Le Colbert se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

4 – CNIL et gestion des données personnelles

Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, l’utilisateur du site https://www.festival-nature-aubusson.fr dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations collectées. Pour exercer ce droit, envoyez un message à notre Délégué à la Protection des Données : Gilles PALLIER.

Pour plus d’informations sur la façon dont nous traitons vos données (type de données, finalité, destinataire…), lisez notre politique de confidentialité.

5 – Liens hypertextes et cookies

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6 – Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation du site https://www.festival-nature-aubusson.fr est soumis au droit français. En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Tribunal de Commerce de Guéret.

7. Gestion des données personnelles.
En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

A l’occasion de l’utilisation du site https://www.festival-nature-aubusson.fr, peuvent êtres recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site https://www.festival-nature-aubusson.fr, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur.

Les informations – nom, adresse e-mail, message – collectées par le formulaire de contact et par le formulaire d’inscription à la newsletter (rubrique Contact) sont destinées uniquement à la communication : réponse aux demandes d’informations via le formulaire de contact et inscription à la newsletter via le formulaire d’inscription à la lettre d’information.

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Les informations recueillies par le formulaire de contact et le formulaire d’enregistrement à la lettre d’information sont enregistrées dans un fichier informatisé pour réponse au formulaire et envoi de lettres d’information.

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Aucune information personnelle de l’utilisateur du site https://www.festival-nature-aubusson.fr n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat du site internet et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site https://www.festival-nature-aubusson.fr.

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Les bases de données sont conservées pendant 3 ans et sont destinées uniquement à l’organisation du Festival.

Conformément à la loi « informatique et libertés », vous pouvez exercer votre droit d’accès aux données vous concernant et les faire rectifier en contactant par e-mail : communication@festival-nature-aubusson.fr